Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SwissMedSolutions SA, dont le siège est situé Route des Jeunes 25, 1227 Carouge, Suisse.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail info@swissmedsolutions.ch ou par téléphone au +41 79 925 04 77.
Cadre juridique
SwissMedSolutions s'engage à garantir la protection des données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi qu'à son ordonnance d'application (OPDo).
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Données professionnelles (comptes entreprise)
Raison sociale, numéro IDE/CHE, numéro de TVA.
Données de commande
Historique des commandes, adresses de livraison, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, non stockées par SwissMedSolutions).
Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies.
Bases juridiques du traitement
Conformément à la nLPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD)
Traitement des commandes, livraison des produits, gestion des comptes clients, inscription et participation aux formations.
Consentement (art. 6 al. 6 nLPD)
Cookies statistiques et de mesure d'audience, inscription à la newsletter le cas échéant.
Intérêts légitimes prépondérants (art. 31 al. 1 nLPD)
Amélioration de nos services, sécurité du site, prévention de la fraude, analyse statistique anonymisée.
Obligations légales (art. 31 al. 2 let. b nLPD)
Conservation des données comptables et fiscales conformément au Code des obligations suisse.
Finalité et durée de conservation
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Les informations personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur communication, en l'absence de relation commerciale.
En cas de relation commerciale, ces données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du contrat.
Les données comptables et fiscales sont conservées pendant 10 ans conformément au Code des obligations suisse (art. 958f CO).
Ces délais ne s'appliquent pas si vous exercez votre droit de suppression ou si une durée de conservation plus longue est imposée par une obligation légale.
Sous-traitants et destinataires
Dans le cadre de nos activités, certaines données peuvent être accessibles aux sous-traitants suivants, agissant uniquement selon nos instructions :
Hébergement de la base de données
Neon Inc. Serveurs situés à Frankfurt, Allemagne (UE).
Hébergement du site web
Vercel Inc. Serveurs situés aux États-Unis. Des données techniques (adresses IP, journaux de requêtes) peuvent transiter par ces serveurs. Des clauses contractuelles types garantissent un niveau de protection adéquat.
Stockage des fichiers
Cloudflare Inc. (R2). Stockage des images produits sur le réseau européen. Ces fichiers ne contiennent pas de données personnelles.
SwissMedSolutions s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Transferts internationaux
Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union européenne (Frankfurt, Allemagne), garantissant un niveau de protection adéquat au sens de la nLPD.
L'hébergement du site par Vercel Inc. (États-Unis) implique que des données techniques (adresses IP, journaux de requêtes) peuvent transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types conformes aux exigences de la nLPD.
SwissMedSolutions ne transfère aucune donnée personnelle vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, sauf mise en place de garanties contractuelles appropriées.
Exercer vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 25 nLPD)
Vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la remise des données (art. 28 nLPD)
Vous pouvez demander la remise de vos données dans un format électronique courant ou leur transfert à un autre responsable du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à info@swissmedsolutions.ch ou par courrier à notre adresse : Route des Jeunes 25, 1227 Carouge, Suisse. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Droit de recours
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la nLPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse. www.edoeb.admin.ch
Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre appareil lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.
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