Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site internet de SwissMedSolutions SA (IDE : CHE-495.170.111), dont le siège est situé Route des Jeunes 25, 1227 Carouge, Suisse.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. SwissMedSolutions se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification substantielle, les clients disposant d'un compte seront informés par e-mail.

SwissMedSolutions propose la vente de matériel de premiers secours ainsi que des formations dans le domaine médical et des premiers secours.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, SwissMedSolutions ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions mineures dans la description des produits.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de SwissMedSolutions.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et affichés toutes taxes comprises (TTC). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur de 8.1 % est incluse dans les prix affichés. Un affichage hors taxes (HT) est disponible en option sur la boutique. Le détail de la TVA est indiqué lors du passage en caisse et sur la confirmation de commande.

N° TVA : CHE-495.170.111 TVA.

SwissMedSolutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Le client passe commande sur le site internet de SwissMedSolutions. La commande n'est définitive qu'après confirmation par e-mail de la part de SwissMedSolutions.

SwissMedSolutions se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.

Les clients professionnels peuvent créer un compte entreprise en fournissant leur numéro IDE/CHE, un numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, leur numéro de TVA.

Tout compte entreprise est soumis à une vérification préalable par l'équipe SwissMedSolutions. Tant que le compte n'a pas été validé, les commandes passées peuvent être annulées ou suspendues sans préavis.

SwissMedSolutions se réserve le droit de demander des informations complémentaires à tout moment afin de vérifier la solvabilité et la conformité du client professionnel. En cas de non-conformité ou de manquement, le compte entreprise peut être suspendu sans préavis.

Les clients entreprise bénéficient de conditions tarifaires spécifiques et d'un paiement par facture, sous réserve de la validation de leur compte. Les conditions de paiement par facture sont communiquées lors de la confirmation du compte.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de SwissMedSolutions jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de l'art. 715 du Code civil suisse (CC). En cas de paiement par facture (comptes entreprise), cette réserve s'applique jusqu'à réception complète du paiement.

Les livraisons sont effectuées en Suisse. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

SwissMedSolutions ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.

Le client s'engage à vérifier l'état de la marchandise à la réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Toutefois, SwissMedSolutions accorde à titre commercial un délai de retour de 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que le produit soit dans son état d'origine, non utilisé, non ouvert et dans son emballage d'origine intact.

Pour initier un retour, le client doit contacter SwissMedSolutions par e-mail à info@swissmedsolutions.ch ou via la page de contact du site, en indiquant son numéro de commande et le motif du retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les produits d'hygiène et de premiers secours dont l'emballage a été ouvert ne peuvent pas être retournés pour des raisons sanitaires.

Les inscriptions aux formations proposées par SwissMedSolutions sont confirmées par e-mail après réception du paiement.

Toute annulation effectuée plus de 14 jours avant la date de la formation donne droit à un remboursement intégral. Entre 7 et 14 jours avant la formation, 50 % du montant est retenu. Moins de 7 jours avant la formation, aucun remboursement n'est possible.

Le participant peut désigner un remplaçant à tout moment avant le début de la formation, sans frais supplémentaires, sous réserve d'en informer SwissMedSolutions par e-mail.

SwissMedSolutions se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans ce cas, les participants sont intégralement remboursés ou repositionnés sur une session ultérieure.

Un certificat de participation est délivré à l'issue de chaque formation, sous réserve de la présence effective du participant à l'ensemble de la session.

Conformément au Code des obligations suisse (art. 197 ss CO), SwissMedSolutions garantit ses produits contre les défauts de fabrication. Le client doit signaler tout défaut dans les meilleurs délais après sa découverte.

En cas de produit défectueux, SwissMedSolutions s'engage à procéder, selon son choix, au remplacement ou au remboursement intégral du produit, frais de retour inclus.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'une usure normale.

SwissMedSolutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur son site.

La responsabilité de SwissMedSolutions est limitée au montant de la commande concernée.

SwissMedSolutions ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, y compris notamment les catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques ou décisions gouvernementales.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents.